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A la une

Création d'un syndicat pour les TPE

Créé le 1er mai 2013, TPE Syndicat a pour ambition de représenter les plus de trois millions d'entreprises de 0 à 9 salariés que compte la France.
Les autres actualités de la semaine
Pour un associé, faire concurrence à sa société, c'est possible !
Sauf clause contraire, l'associé d'une SARL peut faire concurrence à sa société.
Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades !
Les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'acquièrent pas de droits à congés payés.
Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ?
Le plafond spécifique de 15 000 € ne s'applique qu'aux dons consentis à compter du 1er janvier 2012 et ne concerne pas les dons destinés au financement des campagnes électorales.
Et aussi...
Déclaration de résultats : pas de saisie directe en ligne !
IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs
Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet
Clé USB au travail : être connectée ou ne pas être connectée, telle est la question !
Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois de nouveau prorogée
L'activité 2012 de la Cnil en chiffres : 21 % de plaintes relatives au commerce !
Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ?
ZFU : un mois supplémentaire pour faire votre déclaration annuelle


Les dossiers
Créances douteuses ou irrécouvrables ?
(...)
fiscal > fiscalité des résultats
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2012
2012 fut de nouveau une année difficile pour l’assurance-vie ! Alors que le taux de rendement moyen des fonds en euros est passé sous le seuil des 3 %, les épargnants ont pour la première fois retiré plus d’argent de leurs contrats qu’ils n’en n’ont investi. (...)
patrimoine
Cybersurveillance des salariés : ce qu’il faut savoir
D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée. (...)
social > conditions de travail
À qui verser les dividendes ?
Dans toute société, les associés ont vocation à percevoir les bénéfices générés par l’activité de la société et donc les dividendes qui en résultent. Cette prérogative étant intimement liée à la détention de parts sociales ou d’actions. La question se pose de savoir qui a droit aux dividendes en cas de mouvement d’associés, et en particulier suite à une cession de titres sociaux, au retrait, à l'exclusion ou encore au décès d'un associé. (...)
juridique > sociétés
Le nouveau dispositif « Duflot »
Une nouvelle réduction d’impôt pour soutenir l’investissement locatif vient de voir le jour. (...)
patrimoine
Le régime social 2013 des indemnités de rupture
Après plusieurs changements, le régime social des indemnités de rupture est enfin stabilisé. (...)
social > rupture du contrat
Le crédit d’impôt compétitivité emploi
Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes –instauré par la 3e loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre précisées par l’administration fiscale. Découvrez qui peut bénéficier de ce nouvel avantage fiscal et les modalités d’application de celui-ci. (...)
fiscal > fiscalité des résultats
À la une de
Un rapport prône un budget zone euro, des emprunts communs (...)
Le régulateur veut faire la transparence sur les placements à terme (...)
Van Rompuy détaille son projet de budget de la zone euro avant le sommet (...)
L'agenda
25 mai

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

27 mai

Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2012 (en cas de télédéclaration, (...)

Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2012 (en cas de télédéclaration, (...)

échéances du mois
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Les services en ligne
Chiffres clés
Taux d'intérêt légal (...)
les chiffres clés
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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